Comment passer d’un bien nu à un bien meublé ?
Comme vous le savez probablement, fiscalement un bien meublé est beaucoup plus intéressant qu’un bien nu. Souvent, on me demande comment transférer un bien actuellement loué en NU en meublé. Quand un investisseur achète un appartement ou un immeuble déjà loué, très régulièrement, ils sont loués en NU, c’est assez rare de trouver un bien déjà loué en meublé. 90% des investisseurs n’ont pas été formé auparavant, ils achètent un bien, et le loue en NU en micro Foncier et ils vont après se plaindre que l’immobilier est trop taxé en France…
Bref, oui il est possible de passer un bien nu en meublé avec un locataire en place, pour cela, il faut suivre une procédure stricte pour ne pas être considéré comme hors la loi. Voici la procédure :
- Vous demandez au locataire de vous envoyer une dédite avec sa date de départ (en nu c’est 3 mois sauf en zone tendu où c’est 1 mois)
- Vous meublez l’appartement avec des meubles que vous aurez acheté en magasin. Attention, il est interdit de récupérer ou de payer les meubles du locataire actuellement en place pour en faire un appartement meublé, c’est considéré comme de l’abus de droit.
- Vous faites rentrer le locataire dans l’appartement avec un nouveau bail meublé
Par contre, pour que cette procédure soit valable, il faut que le locataire soit d’accord avec tout ça. S’il refuse, vous ne pourrez pas passer en statut meublé. Un conseil, pour que le locataire accepte facilement, dites-lui que l’appartement aura de superbes meubles neufs mais que son loyer ne sera pas augmenté, ainsi, il sera content et acceptera.
Si vous achetez les biens du locataire pour passer votre bien en meublé, vous ne risquez rien tant que tout se passe bien. Par contre, imaginons que demain, le locataire ne paie plus son loyer, vous lancez une procédure judiciaire. L’avocat du locataire cherchera une seule chose, c’est de casser le contrat de bail, si il arrive à casser le bail (pour abus de droit par exemple), le contrat n’ayant plus d’existence légale, le locataire n’aura pas à vous payer les arriérés de loyer en retard.
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[…] Si vous achetez les biens du locataire pour passer votre bien en meublé, vous ne risquez rien tant que tout se passe bien. Par contre, imaginons que demain, le locataire ne paie plus son loyer, vous lancez une procédure judiciaire. L’avocat du locataire cherchera une seule chose, c’est de casser le contrat de bail, s’il arrive à casser le bail (pour abus de droit par exemple), le contrat n’ayant plus d’existence légale, le locataire n’aura pas à vous payer les arriérés de loyers en retard. (cf: Comment passer d’un bien nu à un bien meublé ?) […]