MODULE 44: LA FIN DU CHANTIER

INTRODUCTION

Nous verrons en détail dans ce module tout ce qu’il faudra vérifier à la fin du chantier au niveau de la plomberie, de l’électricité, ainsi que toutes les finitions importantes. On verra ce qu’il faut faire en cas de malfaçon et s’il faut mettre des pénalités de retard à son artisan. On terminera avec la décennale et le procès-verbal de parfait achèvement.

C’EST QUOI LA FIN DU CHANTIER

La fin du chantier, ce n’est pas juste une phrase, c’est tout un processus qu’il ne faut pas prendre à la légère, sinon, vous pourriez vous en mordre les doigts pendant très longtemps. La fin du chantier, c’est le dernier moment où vous pourrez dire à votre artisan s’il y a des soucis ou non à tel ou tel endroit, s’il y a des choses non terminées ou mal faites (sauf malfaçon de sa part, dans ce cas-là, il devra revenir corriger le souci, même plusieurs années après).

La seule chose qui vous relie à votre artisan, c’est le dernier acompte, et il est très important. Le dernier acompte, il faudra l’envoyer seulement après la réception du chantier. Une fois que vous aurez déterminé avec vos artisans que tout est terminé et qu’il n’y a plus rien à faire sur le chantier.

CE QU’IL FAUT VERIFIER

Il y a plusieurs choses importantes à vérifier pour déterminer si le chantier est vraiment terminé ou non. L’artisan n’est pas dans votre tête, c’est juste un chantier comme un autre, alors que vous, c’est votre avenir qui est joué dans cet appartement. Il se peut donc qu’il ait oublié quelques détails auxquels vous devrez faire attention. Vous êtes le cerveau dans cette histoire et l’artisan c’est les bras, c’est donc vous qui devez absolument tout vérifier à la fin du chantier et non faire confiance à l’artisan.

Pour faire cette vérification de fin de chantier, je vous invite à prendre une journée entière pour un immeuble entier, ou une demi-journée pour un appartement. Prenez un appareil photo ou un smartphone prenant de bonnes photos afin que vous puissiez prendre des preuves en cas de soucis.

Dans un premier temps, vous allez devoir vérifier, point par point ce qu’il y avait sur le devis, chaque ligne doit être vérifiée. Il faut que tout ce que vous aviez vu avec l’artisan sur le devis soit bien fait, ça c’est la 1ère chose à regarder.

Ensuite, voici la liste des choses à faire afin de vérifier que tout soit OK :

ELECTRICITE

Au niveau de l’installation électrique, allumez toutes les lumières en même temps, vous verrez ainsi si l’installation électrique est assez dimensionnée. Vous verrez également s’il y a des lumières qui ne fonctionnent pas ou mal. Allumez également tout ce qui est matériel électrique, comme la plaque de cuisson, la hotte, mettez le four et le four microondes en marche. Laissez tourner tout ça pendant 1h. Cela vous permettra de voir s’il y a des courts circuits au niveau des branchements et si le compteur électrique est assez dimensionné par rapport à tout le matériel électrique. Puis, mettez le chauffage à fond pour utiliser un max d’énergie d’un coup, pour être sûr que tout fonctionne correctement.

Ensuite, vérifiez tout ce qui est prises électriques, emmenez un max de chargeurs et de prises lors de votre visite, et testez toutes les prises. Idéalement, il faudrait tester toutes les prises et tout le matériel électrique en même temps afin d’être sûr que tout fonctionne sans surtension.

Enfin, testez tous les interrupteurs, avec des fréquences rapides, ça vous permettra de voir s’il y a des interrupteurs qui fonctionnent mal ou qui sont mal installés.

PLOMBERIE

Comme pour l’électricité, il faut tout tester en même temps. Alors, allumez l’eau dans la cuisine, dans le meuble vasque, ainsi que dans la douche. Tirez la chasse plusieurs fois. Faîtes cela pendant une bonne demi-heure. Si le travail est bien fait, il ne doit pas y avoir de diminution de débit d’eau, qu’il y ait 1 ou 3 appareils de plomberie en marche. Ensuite regardez, suite à toute l’eau que vous avez évacuée, qu’il n’y ait pas de fuite dans l’appartement mais également dans les communs.

LES FINITIONS

Les finitions sont également importantes, et pas uniquement pour avoir un bel appartement. Un joint mal posé dans la douche et c’est de l’eau qui va couler chez le voisin du dessous. Il faut donc bien regarder tout ce qui est finition en détail. Vérifiez donc les joints, qu’ils soient faits proprement. Vérifiez également tout ce qui est mobilier comme les meubles de cuisines, le meuble vasque, la douche… vérifiez que tout soit droit avec un niveau à bulle.

En plus, pour la cuisine ou le meuble vasque, ouvrez plusieurs fois les portes, afin de vérifier qu’elles soient mises correctement.

Il faut également regarder les plinthes, car souvent, à la fin du chantier, pour poser les plinthes, les artisans bâclent le travail.

Vérifiez également tout ce qui est placo, si vous avez créé des murs ou replaqué des murs existants. Si le plaquiste est vraiment bon, le mur sera très lisse, par contre, il peut y avoir des marques de bande à joint, ce n’est pas très grave. En revanche, il ne faut pas que l’aspect général du mur soit dégueulasse, avec des grosse traces de joint ou encore pire, un mur gondolé.

Outre toutes ces vérifications, je vous conseille 1 chose, si vous le pouvez, c’est de vivre dans l’appartement une journée. Ainsi, vous verrez plus facilement les problèmes. En effet, lors de la visite de fin de chantier, on peut louper certains détails, car on va vite, puis on parle avec l’artisan, alors que lorsqu’on vit dans un bien, on voit plus facilement les détails et les anomalies. Vous verrez s’il y a des finitions qui sont mal terminées ou des soucis au niveau global. Enfin, le fait de vivre et de pousser tout le matériel de plomberie et d’électricité à fond vous permettra de voir si tout fonctionne correctement. Dernier détail, vérifiez l’isolation si la prestation en contenait, vous verrez ainsi, si elle a bien été mise.

Toutes ces vérifications globales sont à faire s’il y a eu des travaux dans ce domaine. Evidemment, si vous avez juste fait des travaux de peinture ou de pose de sol, ce n’est pas nécessaire de faire tout ça.

Pensez vraiment à prendre beaucoup de photos, car si vous ne faîtes pas attention à des détails pendant la dernière visite, mais que vous le voyez plus tard, grâce à ces photos, vous aurez des preuves qu’il y a un souci. Exemple, 2 semaines après la fin de chantier, vous vous rendez compte qu’il y a une tâche sur le parquet, une tâche de peinture qui ne veut pas partir. Si vous ne prenez pas de photo de l’appartement, l’artisan pourra dire qu’elle n’y était pas, alors que si vous aviez pris une photo, vous prouverez que cette tâche était bien là le jour de la visite de fin de travaux.

Note : Les vérifications de fin de chantier sont à faire uniquement lorsqu’il y aura l’électricité et l’eau. En effet, si vous attendez l’installation du compteur Enedis ou d’eau pour votre appartement ou immeuble, ne faîtes pas la vérification, puisque vous ne pourrez pas tout tester correctement.

CE QUE JE DOIS FAIRE

Il y a 2 cas de figure :

LES TRAVAUX SONT NICKEL

Vous n’avez rien à dire sur le travail de l’artisan, tout a été fait correctement, même après toutes les vérifications que vous avez faites. Vous pouvez donc payer le dernier acompte des travaux.

IL Y A MALFACON

Si vous trouvez des petits détails qui ne sont pas terminés ou mal faits, vous en informez votre artisan, dans 99% des cas, il fera les modifications, il n’y aura aucun souci. S’il rechigne à faire les travaux, vous ne le payez pas, il sera obligé de les terminer. Puis, une fois qu’il aura refait les travaux incriminés, organisez une nouvelle visite pour vérifier que cette fois, tout est fait correctement. S’il ne veut pas revenir, ne payez pas le dernier acompte, il n’a pas rempli son contrat qui était de faire le travail.

DP OU PC

On l’a vu plus tôt dans le module LEGISLATION, de comment déposer un permis de construire ou une demande préalable. Dans ce module, on va voir, ce qu’il faut faire une fois que les travaux sont terminés.

Une fois que vous avez terminé vos travaux suite à une demande préalable ou à un permis de construire, il faudra en informer la mairie. Vous devrez envoyer le Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Ce papier permettra à la mairie de savoir que vos travaux sont désormais terminés. A partir de ce moment, elle aura donc le droit de venir vérifier si les travaux que vous avez faits sont bien conformes à ce que vous aviez déclaré lorsque vous aviez déposé votre permis de construire ou votre demande préalable.

Il faut savoir que c’est assez rare que la mairie ou le service de l’urbanisme se déplace pour vérifier que le travail soit fait correctement, mais il faut le savoir, c’est important.

LES PENALITES

Vous avez lancé un chantier avec un artisan, mais celui-ci prend du retard pour terminer votre chantier. Légalement, vous avez le droit de le réprimander. En effet, vous pourrez facturer des pénalités à votre artisan s’il a du retard car vous avez tous les 2 une obligation contractuelle. Vous, vous devez payer votre artisan et lui doit faire les travaux dans le délai indiqué dans le devis.

L’article 1147 du Code civil oblige l’entreprise qui fait les travaux à une obligation de résultat, ce qui signifie que l’entreprise doit absolument terminer les travaux avec le résultat que vous souhaitez.

L’article L114-1 du Code de la consommation prévoit que le contrat doit indiquer une date limite de fin de chantier et que l’entreprise doit s’engager à la respecter.

Sans rentrer dans les détails, vous pouvez dans un premier temps forcer l’entreprise à reprendre les travaux puisqu’elle a signé un contrat (le devis), donc elle doit respecter ses engagements. Si elle a du retard, mais que c’est de la bonne foi, il ne faut pas mettre de pénalité selon moi.

En revanche, s’il arrête totalement le chantier, alors là, vous pouvez mettre des pénalités, voire même ne plus payer du tout l’artisan. A savoir que vous avez jusqu’à 5 ans pour agir en cas de retard de chantier.

Tout ça, c’est des écrits, après il y a les écrits et la réalité. C’est une question qu’on entend souvent, faut-il mettre des pénalités ? Moi personnellement, j’en ai jamais mis, car il faut savoir que même si vous aviez une bonne relation avec un artisan, en mettant des pénalités, vous perdrez peut-être votre artisan pour les prochains chantiers. Un artisan est un homme comme un autre, s’il a du retard, ça peut venir de beaucoup de choses (s’il est de bonne foi), donc je ne conseille pas de le punir.

En revanche, si c’est un artisan avec qui vous ne travaillerez plus, car il est de mauvaise foi ou travaille vraiment mal, alors vous pouvez lui mettre des pénalités en cas de retard de chantier. Pour cela, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour indiquer les pénalités que vous mettrez à l’artisan.

LA DECENALLE

La garantie décennale est une assurance pro que tous vos artisans doivent avoir (on l’a d’ailleurs déjà vu dans le module qui traitait des DEVIS). Ça couvre l’artisan en cas de dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impossible à habiter. Elle couvre les travaux de construction, de réhabilitation, de rénovation… Cette décennale, comme son nom l’indique, est une assurance qui couvre l’artisan pendant 10 ans.

Comment ça se passe concrètement ? Si vous découvrez une malfaçon pouvant porter un gros préjudice à votre bien, vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception qui sera à envoyer à l’artisan incriminé avec les informations suivantes :

• Il faut indiquer la date et la nature des travaux qui ont été faits

• Indiquer la nature des soucis que vous avez trouvés, en mettant un maximum de détails pour bien expliquer la situation

• Mettre une date d’intervention maximum avant laquelle l’artisan doit venir réparer le problème.

Si l’artisan ne répond pas, contactez directement l’assureur de la décennale de l’artisan en lui expliquant les faits. Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en mettant en pièce jointe le courrier que vous avez envoyé à l’artisan. L’assurance sera tenu au minimum de vous répondre.

LA PROCES-VERBAL DE PARFAIT ACHEVEMENT

Personnellement je ne le fais pas, car je connais mes artisans depuis des années, mais si on veut faire les choses dans les règles correctement, il faudra établir un procès-verbal de réception de chantier à la fin des travaux.

Lorsque de lourds travaux sont faits, comme pour la construction d’une maison ou pour la rénovation totale d’un immeuble, normalement il faudrait le faire. C’est un document qui atteste la fin des travaux et permet d’émettre des objections ou des indications sur la qualité du travail qui a été fait.